Betclick s’engage fermement à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme conformément aux lois et réglementations applicables, y compris les normes internationales et les exigences des autorités réglementaires françaises.
1. Objectif de la Politique AML
Cette politique vise à garantir que Betclick adopte des mesures appropriées pour détecter, prévenir et signaler toute activité suspecte liée au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme. Nous mettons en œuvre des procédures rigoureuses pour protéger notre plateforme de tout abus ou utilisation illégale.
2. Cadre Légal et Réglementaire
Betclick applique les réglementations françaises en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, notamment celles émises par :
- L’Autorité Nationale des Jeux (ANJ)
- L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
- Les directives européennes sur la lutte contre le blanchiment d’argent (AMLD)
3. Principes de la Politique AML
La politique AML de Betclick repose sur les principes suivants :
- Identification des clients (KYC) : Vérification systématique de l’identité de chaque joueur avant l’activation du compte.
- Surveillance des transactions : Analyse des transactions pour détecter les mouvements financiers inhabituels ou suspects.
- Enregistrement et archivage : Conservation des informations relatives aux transactions et aux clients pour une durée légale minimale de 5 ans.
- Déclaration des activités suspectes (SAR) : Signalement aux autorités compétentes des transactions suspectes ou atypiques.
- Formation des employés : Sensibilisation et formation continue pour détecter les signes de blanchiment d’argent et appliquer les protocoles AML.
4. Identification et Vérification des Clients (KYC)
Pour garantir la conformité aux lois AML, Betclick met en place un processus de vérification rigoureux :
- Collecte de données personnelles (nom, adresse, date de naissance, coordonnées bancaires).
- Vérification des documents d’identité (carte d’identité, passeport, justificatif de domicile).
- Vérification des méthodes de paiement pour confirmer leur appartenance légitime.
- Surveillance des transactions à haut risque et des comptes à activité inhabituelle.
5. Surveillance des Transactions
Nous surveillons de manière proactive toutes les transactions pour identifier les comportements suspects, tels que :
- Transactions de montants élevés ou inhabituels.
- Fréquence accrue de dépôts et de retraits.
- Transferts entre comptes multiples ou liés.
- Utilisation excessive de moyens de paiement anonymes, comme les cryptomonnaies.
Les transactions suspectes sont examinées par notre équipe AML, et un rapport d’activité suspecte (SAR) est établi et transmis aux autorités compétentes si nécessaire.
6. Enregistrement et Conservation des Données
Betclick conserve tous les enregistrements relatifs aux transactions financières et aux informations client pendant une période minimale de 5 ans à compter de la date de clôture du compte ou de la fin de la relation commerciale. Les données sont sécurisées et accessibles uniquement aux personnes autorisées.
7. Formation et Sensibilisation
Tous les employés de Betclick, en particulier ceux impliqués dans les opérations financières et la gestion des comptes, suivent une formation continue sur :
- La détection des activités de blanchiment d’argent.
- Les techniques de surveillance et de contrôle des transactions.
- Les obligations légales en matière de signalement.
8. Responsabilité de la Conformité
La responsabilité de l’application de la politique AML incombe au Responsable de la Conformité, qui est chargé de superviser la mise en œuvre de toutes les procédures et de rendre compte aux autorités réglementaires. Le Responsable de la Conformité coordonne également la formation et la mise à jour des pratiques AML.
9. Déclaration d’Activités Suspectes
En cas de détection d’activités suspectes, Betclick procède immédiatement à :
- L’analyse de la transaction.
- La rédaction d’un rapport d’activité suspecte (SAR).
- La transmission du rapport aux autorités compétentes sans préavis au joueur concerné.
10. Révision de la Politique
Cette politique est révisée régulièrement pour refléter les évolutions réglementaires et garantir une conformité continue. Toute modification sera publiée et communiquée aux parties prenantes.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou pour signaler un comportement suspect, veuillez contacter :
- Email : [email protected]
- Adresse : 2 Rue de Mulhouse, 50100 Cherbourg-en-Cotentin, France.
Betclick s’engage fermement à prévenir tout usage abusif de sa plateforme à des fins de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. Nous prenons cette responsabilité très au sérieux et collaborons pleinement avec les autorités compétentes pour garantir la transparence et l’intégrité de nos opérations.